Conditions générales de vente

Ventes par correspondance

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de la « Confiturerie CHATELAIN », www.confiturerie-chatelain.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 : L’OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et toutes destinations.

ARTICLE 2 : LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. www.confiturerie-chatelain.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la confiturerie Jean-Marc Chatelain jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : VALIDATION
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la « Confiturerie CHATELAIN », www.confiturerie-chatelain.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la « Confiturerie CHATELAIN » et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Tous les produits ainsi que nos offres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts à partir de 30€ TTC (montant net déduit de toute remise promotionnelle). Les frais de traitement et d’expédition varient selon le lieu de destination et le poids du colis. En règle générale, les colis sont expédiés par Colissimo.

Vous pouvez choisir une livraison à domicile, dans un point relais (commerçants), bureau de poste ou Espace So colissimo.
Consulter les tarifs : www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Colis

Pour une livraison plus rapide, un envoi en Chronopost est possible à partir de 10kg. Le tarif varie aussi selon la destination et le poids. Consulter les tarifs : www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Colis

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et n° de téléphone. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 : RECLAMATION COLIS
Nos produits sont livrés par la poste ou transporteur privé. En cas de livraison reconnue défectueuse par vous-même et/ou par le livreur ou facteur, colis en mauvais état, écrasé ou sali par les pots cassés, par exemple, inutile de l'ouvrir, refusez le colis.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, elles sont effectuées par La Poste, transporteur privé ou Chronopost.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur ou facteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite à lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage. Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées après réception du chèque.

ARTICLE 8 : DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même, en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour la  France métropolitaine en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées après expédition.
Pour les envois en Chronopost, vous recevrez votre colis dans un délai de 24 – 48 heures ouvrées après expédition.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 9 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour les envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.

ARTICLE 10 : DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 5 jours ouvrables (hors rupture éventuelle et offre promotionnelle). Après mise en livraison, votre commande est généralement livrée en 72 heures. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 11 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par la solution Cyberplus paiement de la banque populaire.
Soit par chèque, libellé à l'ordre de la Confiturerie Jean-Marc Chatelain, à l'adresse suivante :

Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN
15 chemin des Faysses

ZA Les Cheminants

05230 LA BATIE NEUVE

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles et sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

ARTICLE 12 : RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner en utilisant le formulaire accessible sur votre page "mon compte", dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange dans les 30 jours. Les frais de retour du produit seront à notre charge. Le moyen de paiement sera le même que celui utilisé lors de la commande. Les coordonnées pour les retours :
Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN

15 Chemin des Faysses
ZA Les Cheminants
05230 LA BATIE NEUVE
Tel : (33) 4 92 50 20 92
Fax : (33) 4 92 50 20 93
Mail : contact@confiturerie-chatelain.fr

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE
La Confiturerie CHATELAIN attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse.

Confiturerie Jean-Marc CHATELAIN

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Tel : (33) 4 92 50 20 92
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Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à la Confiturerie CHATELAIN. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale)

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seul les Tribunaux de commerce Français seront compétents.  
Règlement des litiges :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Confiturerie Chatelain adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Confiturerie Chatelain, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Confiturerie CHATELAIN pour la gestion de notre clientèle et l'envoi de newsletter
Elles sont conservées pendant 30 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Sébastien CHATELAIN - contact@confiturerie-chatelain.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :
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15, Chemin des Faysses
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Fax : (33) 4 92 50 20 93
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